ARTICLE.1: Objet et présentation de l’activité

 

Les CGV décrites ci-après détaillent les droits et les obligations de Sculptbody by Marie et Esteban et de son client dans le cadre de la vente de prestations de services. Toute prestation accomplie par Sculptbody by Marie et Esteban implique sans réserve l’adhésion du client aux CGV. Ce présent contrat a pour objet de définir les services et les conditions dans lesquelles les prestations seront réalisées.

 

ARTICLE.2: Durée et prise du contrat

 

Le présent contrat est conclu pour la durée de l’abonnement et prend effet à la date de la signature de celui-ci.

 

ARTICLE.3: Conditions de Sculptbody by Marie et Esteban

 

● Zone d’intervention géographique La zone d’intervention comprend des déplacements de la part des coaches dans un rayon de 30 kilomètres autour de la ville d’Amayé-sur-Orne (14). Toute séance en dehors de cette zone donnera lieu à une facturation selon le barème en vigueur soit 0,25€ du kilomètre (aller + retour).

● Définition de séance Une séance correspond à 1H de coaching de remise en forme ou 25mn d’électrostimulation corps entier avec I-Motion sauf conditions particulières mises en place le client.

● Validité des séances Si le client n’utilise pas l’abonnement souscrit pour toute raison n’engageant pas la responsabilité des coaches, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement, ni à aucune prorogation d’abonnement, sauf en cas de déménagement et/ou mutations professionnelles ou de maladies sous présentation de justificatifs.

● Contrat: Deux personnes ou plus Dans le cadre d’un contrat avec plusieurs personnes, les clients bénéficient d’un entraînement commun, simultané et doivent avoir lieu le même jour et à la même heure.

● Planification des séances Les séances sont planifiées en concertation entre le coach et le client selon leurs disponibilités. ● Annulation d’une séance Si un retard ou une annulation de séances incombe à la responsabilité du coach, celui-ci s’engage à décaler ou à reporter la séance à ses frais.

● Engagements

Les coaches s’engagent:

❖ A déployer leurs compétences au service du client, dans le cadre des prestations définies;

❖ A ce que les prestations de coaching soient empreintes d’une démarche éthique et de qualité;

❖ A se doter de moyens nécessaires à la mise en œuvre et à la réalisation des prestations envers le client.

● Les avantages fiscaux Les coaches sont agréés services à la personne. Vous aurez donc deux possibilités: 1. Vous pouvez bénéficier d’un crédit de 50% en fin d’année sur les heures effectuées dans la limite d’un plafond de 12 000 €. 2. Vous pouvez bénéficier de l’avance immédiate de crédit d’impôt. Ce service est proposé par l’URSSAF et la Direction Générale des Finances Publiques. Le montant du plafond d'avance immédiate de crédit d'impôt est fixé par le décret n° 2021-1935 du 30 décembre 2021. Il s’élève à 6 000 € sur l'année (donc 12 000 € de dépenses). Pour en savoir plus, le client peut se renseigner sur: www.servicesalapersonne.gouv.fr

 

ARTICLE.4: Obligations du client

 

Le client s’engage:

❖ A fournir un certificat médical de non contre-indications sportive ou à la pratique de l’électrostimulation corps entier datant de moins de 6 mois;

❖ A adhérer et à respecter pleinement les CGV de Sculptbody by Marie et Esteban;

❖ A prévenir le coach en cas d’annulation ou de report d’une séance programmée au moins 24 heures à l’avance. Dans le cas contraire, celle-ci sera considérée comme due;

❖ A respecter les conditions de paiement, si les coaches constatent un retard ou un non-paiement des prestations effectuées, ils suspendront automatiquement les prestations jusqu’à régularisation de la somme due.

 

ARTICLE.5: Tarification

 

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la date d’achat. Ils sont libellés en euros et calculés et TTC. Les prestations souscrites sont non cessibles, strictement personnelles et nominatives. Les coaches se réservent le droit de modifier leurs tarifs une fois dans l’année. Ces tarifs comprennent:

❖ Le déplacement du coach à domicile la ZIG (définie ci-dessus);

❖ La prestation de 1H de remise en forme ou 25mn d’électrostimulation;

❖ La mise à disposition du matériel sportif du coach;

❖ L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle du coach. Ces tarifs ne comprennent pas les frais de transport au-delà de la ZIG. Les modalités de paiement sont laissées libres au client: Chèque, Virement, CB ou CESU. Les abonnements proposés sont: - 3 mois: 12 séances - 6 mois: 24 séances - 12 mois: 48 séances

 

ARTICLE.6: Limitations de responsabilités de Sculptbody by Marie et Esteban

 

● Sculptbody by Marie et Esteban s’engage à assurer les prestations lui incombant telles que définies dans le présent contrat;

● La responsabilité de Sculptbody by Marie et Esteban ne pourra être engagée envers le client sur les éléments annexes qu’il ne peut maîtriser (Ex: alimentation mal gérée en l’absence du coach …)

● Force majeure: Sculptbody by Marie et Esteban ne pourra pas être tenue responsable pour le retard ou l’annulation d’une séance en cas de forces majeures telles que: accident survenu sur le trajet, catastrophe d’origine climatique… Le client sera alors prévenu au plus vite, et la séance sera reportée à une date ultérieure.

 

ARTICLE.7: Résiliation anticipée du contrat

 

Sculptbody by Marie et Esteban dispose d’un droit de résiliation sans préavis en cas de:

● Non-paiement

● Non-respect des règles de sécurité Pour toute résiliation par le client d’un contrat avant la date butoir, devra verser la totalité de la somme due.